Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDS CATHEDRALE DE PARIS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION NOTRE DAME RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Fondation Notre-Dame

Numéro de dépôt :
4589735
Date de dépôt :
11/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2029
FONDS CATHEDRALE DE PARIS SOUS L\'EGIDE DE LA FONDATION NOTRE DAME RECONNUE D\'UTILITE PUBLIQUE de Fondation Notre-Dame

Présentation de la marque FONDS CATHEDRALE DE PARIS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION NOTRE DAME RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2019 par Fondation Notre-Dame auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDS CATHEDRALE DE PARIS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION NOTRE DAME RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-44 du 1 novembre 2019.

Le déposant est Fondation Notre-Dame domicilié(e) 10 rue du Cloître Notre-Dame - 75004 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque FONDS CATHEDRALE DE PARIS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION NOTRE DAME RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4589735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS CATHEDRALE DE PARIS SOUS L'EGIDE DE LA FONDATION NOTRE DAME RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE arrivera à expiration en date du 11 octobre 2029.

Fondation Notre-Dame a également déposé les autres marques suivantes : FONDS CATHEDRALE DE PARIS FONDATION NOTRE DAME , FONDATION CATHEDRALE DE PARIS FONDATION NOTRE DAME , FONDATION DU MONT-SAINT-MICHEL Sous l'égide de la Fondation Notre Dame reconnue d'utilité publique , LA FONDATION NOTRE DAME , FONDS CATHEDRALE DE NOTRE DAME DE PARIS FONDATION NOTRE DAME , FONDATION CATHEDRALE NOTRE DAME DE PARIS FONDATION NOTRE DAME , Porteurs d'espérance


Fondation Notre-Dame - 10 rue du Cloître Notre-Dame - 75004 - Paris - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44

Enregistrement avec modification - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information photosensibles (films, impressionnés) ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques, bandes vidéo ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables (dont articles en ligne et lettre d'information en ligne) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; lunettes [optique] ; lunettes 3D ;

Produits de l'imprimerie ; journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; calendriers, agendas, affiches et posters, imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes en papier ou en carton ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Placement et gestion de fonds ; services de financement de projets de recherches dans les domaines scientifiques, sociaux et économiques ; services de financement de projets de reconstruction ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ou organisations non gouvernementales ; assurances ; affaires financières ; affaires monétaires, affaires immobilières ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation d’évènements culturels ; organisation de galas ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.